Promologis est une entreprise sociale de l’habitat dont le Délégué à la Protection des Données est joignable : * par courrier PROMOLOGIS Délégué Protection des Données 2 rue du Docteur Sanières CS 90718 31007 TOULOUSE Cedex 6 * ou par mail donneespersonnelles@promologis.fr Les informations recueillies dans le formulaire d’enquête font l’objet d’un traitement informatisé, destiné à PROMOLOGIS en application de l’article L101-1 et L441-9 du code de la construction et de l’habitation. Ce traitement a pour objet le recouvrement du supplément de loyer (SLS) et l’analyse de l’occupation sociale du parc (OPS). Elles sont destinées au personnel en charge de cette enquête et aux services de l’Etat. Elles sont conservées quatre ans pour satisfaire aux besoins d’enquêtes et de contrôles auquel PROMOLOGIS est soumis. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27/04/2016 et aux dispositions législatives et règlementaires nationales complémentant la norme européenne, notamment la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès aux informations qui vous concernent, de rectification ou d’effacement de celles-ci, ou de limitation de traitement, que vous pouvez exercer en joignant une pièce d’identité auprès du Délégué à la Protection des Données. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, https://www.cnil.fr/fr/plaintes